Projets et consultations

Multilogements | Verdissement et espace de stationnement

La Ville de Sainte-Catherine présente un projet de règlement de zonage favorisant le verdissement et la réduction des îlots de chaleur, notamment par la réduction des ratios de stationnements pour les habitations multifamiliales au profit de l'augmentation de la superficie d'espaces verts. 

Par sa nouvelle règlementation, la Ville favorise aussi l'utilisation de matériaux écologiques pour la construction des stationnements ainsi que l'implantation de toits verts.

Objectifs
  • Favoriser un équilibre entre la réelle occupation du stationnement et le développement durable;
  • Faciliter la gestion des cases de stationnement dans les nouveaux projets de redéveloppement;
  • Optimiser la superficie des espaces verts dans la ville en réduisant les îlots de chaleur;
  • Conserver les arbres existants sur le terrain;
  • Favoriser le recours aux toits verts.
Encadrement proposé

Superficie végétale minimale

  • Insérer une superficie végétale minimale pour les terrains : 
    • H2 - Habitations bi-, tri-, quadrifamiliale : 30 %;
    • H3 – Habitation multifamiliale : 15 %;
    • Autres usages : 10 %.
  • Toit vert peut être inclus jusqu’à 30 % de la superficie minimum requise.

Ratio de stationnement

  • Réduire le nombre de cases minimum pour les usages résidentiels :
    • H2 - Habitations bi-, tri-, quadrifamiliale : 1,5 cases 
    • H3 – Habitation multifamiliale : 1,5 cases 
  • Augmenter le nombre de cases visiteurs de 7,5 %

Matériaux écologiques

  • Ajout de superficie minimale de matériaux écologiques :
    • Pavés perméables;
    • Béton clair; 
    • Asphalte à base végétale.
  • Matériaux classés selon indice de réflexion et perméabilité.

COVID-19 – Information au public et processus de consultation

Conformément aux directives gouvernementales en matière de santé publique en lien avec la pandémie de COVID-19, la Ville remplace les séances d’information et de consultation publique obligatoires par la Loi par un processus sans contact par écrit.

Par la présente, la Ville informe ses citoyens des processus d’adoption du règlement de changement de zonage, ainsi que les dispositions de consultation par écrit conformément à la Loi.

Processus légal - changement de zonage

Changement de zonage

  • Présentation au public des modifications apportées au règlement de zonage
  • Possibilité d’émettre des commentaires par écrit entre le 26 novembre et le 6 décembre (8 jours) 

Calendrier du processus d'adoption réglementaire

  • Avis public « Second projet » - demande pour soumettre le règlement à l’approbation des personnes habiles à voter (affichage Hôtel de ville+ CMAG, publication sur site web)  | 26 novembre 2021
  • Date limite de réception des demandes (8 jours) |  6 décembre 2021
  • Adoption du règlement | 14 décembre 2021

Conditions de validité d’une demande - lire l'avis public