Avis et info-travaux

Installation des abris d'auto hivernaux (tempo) Du 15 octobre 2024 au 15 avril 2025

Un abri maximum est autorisé pour les résidences unifamiliales, bi ou tri-famililales*. L'installation des abri hivernal temporaire est autorisée sous réserve de respecter la réglementation en vigueur. 

Résumé des règles entourant leur installation

  • Permis du 15 octobre au 15 avril
  • Aucune demande de permis à remplir mais doit respecter la réglementation
  • Abri de fabrication certifiée, en bon état, de couleur unie et sans perforation
  • Érigé dans l'allée dans l'espace de stationnement hors rue
  • Ne doit pas empiéter sur l'emprise de rue
  • Pour les propriétés localisées à une intersection, d'autres règles sont applicables, notamment, en lien avec le triangle de visibilité
  • Superficie max. : 45 m2
  • Hauteur max. : 2,5 m

Dégagements minimaux à respecter

  • 2,4 m de la bordure ou 1,5 m du trottoir
  • 0,5 m d'une ligne latérale de terrain
  • 3 m d'une borne d'incendie

➡️ Consulter la brochure pour plus de détails. 

Veuillez noter que des inspections sont effectuées par les inspecteurs municipaux afin de vérifier, au besoin, la conformité des installations, notamment, pour valider les distances. 

* ATTENTION : Selon votre adresse, d'autres règles pourraient s'appliquer. En cas de doute, veuillez toujours valider la réglementation en vigueur auprès du Service de l'aménagement du territoire. ➡️ 450 632-0590, poste 5130 ou ✉️ amenagement@vdsc.ca

💡Bon voisinage, y penser contribue au bien-être de tous ! 

  • S'assurer que la neige de l'abri se déversera sur notre propre terrain, et non celui du voisin. 
  • S'assurer que l'abri ne nuit pas à la visibilité pour les voisins qui doivent entrer et sortir de leur entrée en voiture. 

Avis légal :   L’information ci-dessus n’est présentée qu’à titre informatif dans le but de faciliter la compréhension.  Le texte officiel d’un document a toujours préséance sur les informations sur le contenu du site Web. Pour consulter les textes officiels, veuillez communiquer avec les Services juridiques et greffe à greffe@vdsc.ca

Veuillez transmettre votre demande en incluant les détails pertinents (localisation et détails concernant les points non-conformes). 

- En remplissant une requête sur bciti+

- En appelant le Service de gestion des requêtes au 450 632-0590, poste 5152

- En remplissant le formulaire pour nous joindre