Approvisionnement

Qu’il s’agisse d’une location ou d’un achat de biens ou de services, la Ville de Sainte-Catherine procède à des appels d'offres par voie de soumissions publiques et utilise le Système électronique d’appel d’offres du Gouvernement du Québec (SEAO). ➡️ SEAO

Pour consulter le document Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat, voir ➡️ Règlements, section Approvisionnement. 

La présente politique de gestion contractuelle instaure des mesures conformes à celles exigées en vertu de l’article 573.3.1.2 L.R.Q.,C-19 (Loi sur les cités et villes) et vise à maintenir la bonne gestion des contrats municipaux au sein de la Ville.

Pour plus de détails, consultez les règlements applicables ➡️Règlements généraux, sections Approvisionnement et Codes d'éthique

• Règlement de gestion contractuelle
• Règlement de délégation de pouvoir
• Code d'éthique des employés de la Ville de Sainte-Catherine

Pour connaître la liste des contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $ par fournisseur ➡️Divulgations légales