Approvisionnement

Les Services financiers sont responsables de l'ensemble du processus d'attribution des contrats et de la gestion contractuelle qui en découle. 

Les appels d'offres et la liste des contrats conclus comportant une dépense d'au moins 25 000 $ sont disponibles sur le Système électronique d'appel d'offres du Gouvernement du Québec ➡️ SEAO. 

Pour consulter la liste annuelle des contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $ par fournisseur ➡️Divulgations légales 

Règlements touchant l'approvisionnement

• Règlement de gestion contractuelle (# 827-18)| Instaure des mesures conformes à celles exigées en vertu de l’article 573.3.1.2 L.R.Q.,C-19 (Loi sur les cités et villes) et vise à maintenir la bonne gestion des contrats municipaux au sein de la Ville.
• Règlement concernant l'administration des finances et déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d'autoriser des dépenses (# 828-18) | Établit les règles de contrôle et de suivi budgétaires à suivre par les employés concernés. 
• Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat | Vise à assurer un traitement équitable des plaintes formulées auprès de la Ville dans le cadre d'un processus d'adjudication ou d'attribution d'un contrat visé. 
• Code d'éthique des employés de la Ville de Sainte-Catherine (751-12) | Énonce les valeurs qui guident l'action des employés en matière d'éthique et certaines règles de conduite auxquells is sont assujettis. 

Pour plus de détails, consultez les règlements applicables ➡️ Règlements généraux, sections Approvisionnement et Codes d'éthique