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Soutien aux entreprises

Réaliser un projet d’affaires à Sainte-Catherine

Le Service de l'aménagement du territoire et du développement économique propose du soutien aux entrepreneurs et investisseurs.

  • Recherche de sites (locaux et terrains) et aide à la localisation.
  • Appui à la recherche de financement, référence vers les programmes gouvernementaux
  • Données statistiques : connaissance du marché, de la population et du tissu économique régional
  • Accompagnement et encadrement dans les démarches d’implantation (règlements municipaux et urbanisme)
  • Services-conseils : soutien et analyse de projet
  • Maillage et synergie entre entreprises : mise en contact, effet de levier et partenariat

Coordonnées

Nathalie Beaudin, chef de section - développement économique

Marie Prince, conseillère en développement économique

Outils

Ensemble, développons le plein potentiel de Ville de Sainte-Catherine. Voici quelques outils qui vous permettront d'élaborer votre projet sur des bases solides :

Pour consulter l'un des documents ci-dessous, voir page Règlements d'urbanisme.

Administration des règlements d'urbanisme

  • Règlement d'administration des règlements d'urbanisme (2015-00)

Plan d'urbanisme

  • Règlement concernant le plan d'urbanisme (2008-PU-00)
  • Plans :
    • Potentiels et contraintes de développement 
    • Concept d'organisation spatiale 
    • Affectations du sol 
    • Secteur à développer ou redévelopper
    • Hiérarchie routière

Zonage

  • Règlement de zonage (2009-Z-00)
  • Plan de zonage (2009-Z-00)
  • Grilles des usages et normes - résidentielles
  • Grilles des usages et normes - commerciales
  • Grilles des usages et normes - mixtes
  • Grilles des usages et normes - industrielles
  • Grilles des usages et normes - communautaires

Branchements aux services publics

  • Règlement concernant les branchements aux services publics et les rejets aux égouts (796-16)
  • Cahier des normes et standards pour services municipaux 
  • Plan de gestion des eaux pluviales (Annexe 1)
  • Formulaire de demande de permis - Branchement ➡️Permis et urbanisme

Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

  • Règlement concernant le comité consultatif d'urbanisme (2016-00)
  • Calendrier 2024

Construction

  • Règlement concernant la construction (2011-00)

Contribution pour infrastructures

  • Règlement concernant l'imposition d'une contribution financement d'infrastructures ou d'équipements municipaux (905-23)

Dérogations mineures

  • Règlement concernant les dérogations mineures (2014-00)

Lotissement

  • Règlement concernant le lotissement (2010-I-00)
  • Demande de permis lotissement ➡️Permis et urbanisme

Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

  • Règlement concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale (2012-00)

Plans d'aménagement d'ensemble (PAE)

  • Règlement concernant les plans d'aménagement d'ensemble (2013-00)

PPCMOI

  • Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (2022-00)


Pour consulter les règlements d'urbanisme


Pour les demandes de permis, voir Permis et urbanisme

  • Certificat d'occupation - Place d'affaires 
  • Demande de permis - Branchement (coupe d'eau) 
  • Demande de permis - Lotissement
  • Demande de permis - Rénovations autres que résidentielles
Pour remplir une demande de permis