Taxe d'immatriculation des véhicules
Depuis le 1er janvier 2025, les contribuables des villes situées sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), dont fait partie Sainte-Catherine, doivent payer une taxe sur l'immatriculation des véhicules. Cette taxe controversée soulève plusieurs questions de la part des citoyens. Dans cette page, vous trouverez toute l'information nécessaire pour comprendre cette taxe imposée par la CMM et sur les moyens que la Ville de Sainte-Catherine a utilisé pour s'y opposer.
- Précisons que ce n’est pas la Ville de Sainte-Catherine qui impose la taxe sur l’immatriculation des véhicules pour le transport en commun.
- À la suite du désengagement du gouvernement du Québec dans le financement du transport collectif, la CMM a adopté cette taxe pour versement direct à l’ARTM afin de combler une partie de son déficit.
- Bien que la Ville de Sainte-Catherine fasse partie des 82 municipalités de la CMM, elle s’est fermement opposée à l’imposition de cette taxe dans toutes les instances possibles.
- Malgré le désaccord exprimé par l'ensemble des maires de la Couronne-Sud, la CMM a néanmoins choisi de poursuivre cette initiative.
- En conséquence, le montant total perçu par la SAAQ au titre de la taxe sur l’immatriculation des véhicules est directement remis à l’ARTM.
- Sainte-Catherine ne reçoit donc aucune compensation ou redevance sur cette taxe.
Lors de la séance du conseil municipal du 11 février 2025, la Ville de Sainte-Catherine a saisi l'occasion pour offrir une présentation détaillée sur l'historique de la taxe sur l'immatriculation des véhicules.
À la suite du désengagement du gouvernement du Québec dans le financement du transport collectif, la CMM a adopté cette taxe pour versement direct à l’ARTM afin de combler une partie de son déficit.
La Ville de Sainte-Catherine fait partie des 82 municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal qui détient les compétences en matière de gestion du transport en commun sur le territoire.
La CMM a été créée en 2001 par le gouvernement du Québec. La Ville de Sainte-Catherine fait partie de la CMM, notamment en raison de sa localisation géographique dans la région métropolitaine de Montréal.
Puisque la CMM a été créée par le gouvernement du Québec en vertu d'une loi provinciale, seul le gouvernement peut apporter des changements dans sa composition. Par conséquent, la Ville ne peut pas quitter la CMM de son propre chef.
L'argent recueilli à partir de la taxe sur l'immatriculation des véhicules sur le territoire de la CMM est versé directement à l'Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM). L'ARTM utilise ces fonds pour financer le transport collectif dans la région métropolitaine. Ce financement aide à couvrir essentiellement le déficit fonctionnel entourant les coûts d'exploitation et d'entretien des réseaux de transport en commun, incluant les services d'autobus, de métro, de trains de banlieue et du REM.
Non, la Ville de Sainte-Catherine ne reçoit pas de compensation de la taxe sur l'immatriculation des véhicules (TIV). Les fonds collectés par le biais de cette taxe sont versés directement à l'Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) et sont destinés au financement du transport collectif dans l'ensemble de la région métropolitaine de Montréal.
Les villes de la Couronne-Sud, dont Sainte-Catherine, se sont opposées à la taxe sur l'immatriculation des véhicules en exprimant leur désaccord lors des réunions de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et en présentant un front uni à travers des collaborations entre les maires. Elles ont utilisé les médias et les conseils municipaux pour sensibiliser le public et leurs députés provinciaux et ont exploré des alternatives de financement plus équitables pour le transport collectif. Malgré leurs efforts, la CMM a maintenu la mise en place de la taxe.