Évaluations foncières

Bien entendu, votre immeuble a une valeur sentimentale. Par contre, qu’en est-il de sa valeur réelle ou marchande? Quelle est sa valeur d’échange sur un marché libre ou ouvert à la concurrence, ou plus simplement, combien un acheteur potentiel accepterait-il de payer lors d’une vente de gré à gré? Fiez-vous à la mesure de la valeur réelle, l'évaluation municipale!

La valeur réelle est déterminée en considérant les conditions du marché lors d’une date précise, c’est à dire le 1^er juillet du deuxième exercice précédent l'entrée en vigueur du rôle. 

Trois méthodes d'évaluation reconnues sont utilisées:

• Comparaison : Comparer les ventes de propriétés semblables dans un même quartier, en tenant compte des particularités de chaque immeuble.
• Revenu : Actualiser les revenus nets au taux du marché pour les immeubles à revenus.
• Coût : Se baser sur ce qu’il en coûterait pour construire aujourd’hui une propriété ressemblant à la vôtre, tout en considérant sa dépréciation due à son âge.

Les principaux facteurs qui déterminent la valeur des propriétés résidentielles sont :

• Le secteur.
• Les dimensions du terrain.
• Les constituantes (matériaux) et la superficie des bâtiments.
• L’âge de la propriété, rectifié pour tenir compte de toute rénovation ou de tout ajout majeur.
• La qualité de la construction.

Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) a produit un document à l’intention des citoyens intitulé « L’évaluation foncière de votre propriété ». Il explique sommairement l’essentiel du système québécois d’évaluation foncière. Si vous souhaitez en savoir davantage, nous vous invitons à le consulter. 

La Ville de Sainte-Catherine a confié à la firme Evimbec le soin de mettre à jour le rôle d'évaluation. Un nouveau rôle triennal 2023-2024-2025 a été déposé à l’automne 2022 pour toutes les propriétés situées sur le territoire.  

Ces valeurs seront en vigueur pour les trois prochaines années, à moins de modifications apportées à votre propriété.

La valeur réelle des propriétés indiquée au rôle 2023 a été établie en fonction des conditions du marché au 1er juillet 2021.

Les immeubles, sur le territoire de Sainte-Catherine, sont évalués à ce jour à 3,008 milliards de dollars

Comme l'exige la Loi sur la fiscalité municipale, la Ville doit constituer un dossier où se trouve la description de chaque immeuble et s’assurer de l’exactitude des données recueillies au moins une fois tous les neuf ans. C’est ce qu’on appelle le maintien d’inventaire. Toutes les propriétés reçoivent un jour ou l'autre la visite d’un évaluateur pour la mise à jour périodique du dossier. 

En tant que propriétaire ou occupant d'un bien, la Loi sur la fiscalité municipale stipule que vous êtes dans l'obligation de rendre disponible à l'évaluateur tous les renseignements requis, que ce soit en répondant aux questions de l'évaluateur lors de sa visite en personne ou en remplissant le formulaire qu'il a laissé et en le retournant dans les plus brefs délais. 

Identification | Les inspecteurs mandatés détiennent un permis de la Ville avec photo. Ils doivent le présenter aux citoyens lors des visites à domicile. 

Déroulement | 

• L'inspecteur mandaté effectuera une visite extérieure de la propriété. 
• S'il est présent sur les lieux, le propriétaire pourra répondre aux questions de l'évaluateur permettant de mettre à jour les informations au dossier fiscal ou
• S'il n'y a personne sur place, l'évaluateur laissera un formulaire à remplir par le propriétaire ainsi que ses coordonnées pour le joindre sur une affichette de porte. Veuillez remplir le formulaire et le transmettre à l'adresse indiquée dès que possible. 

Ces informations sont nécessaires afin d’ajuster les valeurs inscrites au rôle d’évaluation, le cas échéant.

Citoyens

Accédez gratuitement en ligne aux informations concernant la désignation de l'immeuble, la dimension du terrain, le cadastre, l'évaluation et le montant des taxes annuelles. Notez que les coordonnées des propriétaires ne sont pas divulguées.

Professionnels 

Agents immobiliers, notaires, créanciers hypothécaires et autres professionnels reconnus : consultez le rôle d’évaluation foncière en ligne en vous abonnant au portail AccèsCité et obtenez une foule d’informations additionnelles en fonction de votre statut.

Attention

Toutes les informations dévoilées dans le rôle d'évaluation foncière sont la propriété de la Ville de Sainte-Catherine et ne peuvent être utilisées que pour des fins de consultation personnelle. 

Ces informations reflètent l'état du rôle d'évaluation foncière et du rôle de perception à la date indiquée dans le résultat de la recherche, sous la mention « Date de la dernière mise à jour des données ».

La Ville de Sainte-Catherine ne peut être tenue responsable de l'exactitude des données publiées sur Internet une fois qu'elles ont été extraites, imprimées, reproduites électroniquement ou par tout autre moyen. En cas de divergence, seules sont réputées comme officielles et valides les données inscrites au rôle d'évaluation foncière telles que déposées à la Ville de Sainte-Catherine.

Le propriétaire d'un immeuble peut contester l'évaluation lors de la première année d’application du rôle.

À cet égard, il faut remplir le formulaire de demande de révision disponible l'Hôtel de Ville avant le 1^er mai de la première année d'application du rôle. Cette demande sera valable pour les trois années de l’application du rôle.

Pour les immeubles faisant l'objet d'une modification durant les trois (3) années où le rôle est en vigueur, la demande doit être complétée dans les soixante (60) jours qui suivent l'envoi du compte de taxes.

Des questions?

Contactez les Services financiers et administration au 450 632-0590, option 3