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Règlements généraux

La Ville met en place des règlements municipaux afin d'assurer la qualité de vie des citoyens de Sainte-Catherine, leur sécurité et leur épanouissement. Ces règlements visent à protéger les intérêts collectifs de l'ensemble de la communauté. 

Animaux

  • Règlement relatif aux animaux ➡️(1018)

Approvisionnement

  • Règlement concernant l'administration des finances ➡️(828-18)
  • Règlement de gestion contractuelle ➡️ (827-18)
  • Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat ➡️Procédure

Bibliothèque

  • Règlement relatif à la bibliothèque municipale ➡️(914-24)
  • Règlement relatif à la location de salles et des parcs et plateaus sportifs ➡️(816-17)

Circulation

  • Règlement concernant la circulation des camions, …  ➡️(1002-99-03)
  • Règlement concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique➡️ (1008)
  • Limites de vitesse ➡️(1A-82)

Code d'éthique

  • Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des élus ➡️ (889-22)
  • Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux ➡️ (751-12)

Colportage

  • Règlement concernant les colporteurs et les vendeurs itinérants ➡️ (1005-99)

Environnement

  • Règlement concernant l'utilisation de l 'eau potable à l'extérieur des bâtiments ➡️ (1003-99)
  • Règlement relatif à l'interdiction de distribution de sacs de plastique à usage unique ➡️(895-22)
  • Règlement relatif à l'utilisation des pesticides, insecticides, fongicides et herbicides ➡️(791-15)

Netiquettes

Nuisances

  • Règlement concernant les nuisances, la paix et le bon ordre ➡️(1010-01)

Système d'alarme

  • Règlement concernant les systèmes d'alarme ➡️ (1007-99)

Tarification

  • Règlement décrétant différents tarifs our l'utilisation d'un bien ➡️ (908-23)

Avis légal | Le texte officiel d’un document a toujours préséance sur les informations fournies sur le site Web. Pour consulter les textes officiels, veuillez communiquer avec les Services juridiques et greffe à greffe@vdsc.ca. 

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