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Règlements d'urbanisme

Vous avez un projet? Comptez sur notre entière collaboration pour vous aider à le réaliser dans un cadre légal et sécuritaire!

  1. Avant d’entreprendre quoi que ce soit, assurez-vous de respecter les règlements en vigueur présentés ci-dessous. 
  2. Le cas échéant, faites les démarches afin d’obtenir les permis nécessaires à la bonne réalisation de votre projet.

Administration des règlements d'urbanisme

  • Règlement d'administration des règlements d'urbanisme ➡️(2015-00)

Plan d'urbanisme

  • Règlement concernant le plan d'urbanisme ➡️(2008-PU-00)
  • Potentiels et contraintes de développement ➡️Plan
  • Concept d'organisation spatiale ➡️Plan
  • Affectations du sol ➡️Plan
  • Secteur à développer ou redévelopper ➡️Plan
  • Hierarchie routière ➡️Plan

Zonage

Branchements aux services publics

  • Règlement concernant les branchements aux services publics et les rejets aux égouts ➡️(796-16)
  • Cahier des normes et standards pour services municipaux ➡️ Cahier
  • Plan de gestion des eaux pluviales ➡️(Annexe 1)

Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Construction

  • Règlement concernant la construction ➡️(2011-00)

Contribution pour infrastructures

  • Règlement concernant l'imposition d'une contribution financement d'infrastructures ou d'équipements municipaux ➡️ (905-23)

Dérogations mineures

  • Règlement concernant les dérogations mineures ➡️(2014-00)

Lotissement

Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

  • Règlement concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale ➡️(2012-00)

Plans d'aménagement d'ensemble (PAE)

  • Règlement concernant les plans d'aménagement d'ensemble ➡️(2013-00)

PPCMOI

  • Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble ➡️(2022-00)
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