Nuisances publiques

Les règlements concernant les nuisances ➡️(1010) et de zonage ➡️(2009-Z-00) de la Ville de Sainte-Catherine encadrent l'utilisation des feux de foyer extérieurs.

Seul le bois sec et sain, exempt de peinture et de teinture et destiné aux foyers devrait être brûlé. Il est strictement interdit de faire brûler dans un foyer extérieur des déchets domestiques, des pneus, des feuilles, des débris de construction et d'autres matériaux. 

Les changements suivants ont été apportés au règlement le 11 août 2020 : 

• Les feux contrôlés dans un foyer extérieur au bois sont uniquement permis entre 17 h et 1 h, tous les jours;
• Interdiction d’effectuer un feu contrôlé dans son foyer extérieur en tout temps durant un avertissement de smog en vigueur sur le territoire; 
• Ajout à la liste de combustibles interdits : le bois traité et le bois contaminé.

Selon le règlement concernant sur les nuisances ➡️(1010): « Toute nuisance portant atteinte à la sécurité ou à la santé publique ou de nature à troubler la paix, le confort ou la jouissance paisible de la propriété dans le voisinage est prohibée. » Notez que la fumée peut particulièrement créer une telle nuisance. 

Selon le règlement de zonage ➡️(2009-Z-00), les dispositions suivantes doivent être respectées : 

• Distance minimale de tout bâtiment et de tout arbre : 2 mètres.
• Distance minimale de toutes lignes de terrain : 2 mètres.
• L’installation n’est pas permise en cour avant. 
• Doit être muni d’un pare-étincelle et être certifié par une norme ou homologation.

Enfin, par mesure de sécurité* : 

• N'utilisez jamais d’accélérant comme de l’essence pour allumer et pour entretenir un feu, afin d'éviter une explosion.
• Ne laissez jamais votre feu sans surveillance. 
• Confiez la surveillance et la manipulation du feu, de l'allumage à l’extinction à un adulte.
• Ne laissez jamais des enfants sans surveillance et ne les laissez pas jouer près du feu.
• Évitez de faire un feu lorsque vous êtes en état d'ébriété.
• Gardez une quantité de bois à proximité du foyer pour ne pas avoir à vous éloigner pour refaire une provision de combustible.
• Assurez-vous que le feu est bien éteint avant de quitter les lieux ou d’aller dormir.
• Abstenez-vous de faire un feu lorsqu’il vente. Une étincelle pourrait enflammer les combustibles environnants. De plus, une grande quantité de fumée envoyée vers les terrains de vos voisins pourrait les irriter.

*Source : ministère de la Sécurité publique du Québec

Votre chien est sans doute très gentil. Soyez un maître ou une maîtresse exemplaire, en prenant connaissance de la réglementation en vigueur et en évitant les nuisances dérangeantes, telles que : 

• Le bruit d'aboiements, de grognements ou de cris qui troublent la paix et la tranquillité; 
• La présence sur une propriété privée sans le consentement du propriétaire ou de l’occupant du terrain;
• Les dommages à une place publique, d’un trottoir ou d’une propriété privée autre que celle de son gardien;
• L'omission du gardien de nettoyer immédiatement une place publique, une voie publique ou une propriété privée, d’enlever et de disposer de manière hygiénique des excréments du chien dont il a la garde.

➡️ Détails

Le règlement concernant les nuisances, la paix et le bon ordre ➡️(1010) comporte des dispositions relatives au bruit. 

Notamment, le règlement interdit l'exécution de travaux de construction, de modification, de réparation ou de démolition d'un bâtiment, la livraison de matériaux et autres travaux semblables, ou l'exécution à l'extérieur de travaux au moyen d'un outil bruyant entre 21 h et 7 h.

Pour faire respecter la réglementation en vigueur |

• Durant les heures normales d'ouverture - Les citoyens doivent communiquer avec le Service de l'aménagement du territoire au 450 632-0590, poste 5130
• En dehors des heures d'ouvertures  - Les citoyens doivent communiquer avec la Régie de police de Roussillon en composant le 911 au moment où la nuisance se produit. 
  • Le requérant doit s'identifier et préciser la source du bruit (ex. grue, travailleurs sur le chantier, etc.). 
  • Les policiers acceptent les preuves photos ou vidéos. 
  • Les policiers analysent le signalement et se présentent sur les lieux. 
  • En cas d'infraction, ils sont en charge de faire appliquer le règlement en vigueur. 

Selon le code de sécurité routière, il est interdit de circuler en véhicule hors route sur un chemin à accès limité, rue ou autoroute. Il est également interdit de circuler en motoneige à moins de 30 mètres d’une habitation ou d’une propriété privée sans l’autorisation du propriétaire. Ces infractions vont bien au-delà de la nuisance publique et sont passibles d’une amende. Il est important de les dénoncer à la Régie intermunicipale de police Roussillon : 450 638-0911.

Certaines actions, en plus de nuire au voisinage, sont parfois des écarts à la loi et portent atteinte à la sécurité des citoyens, à leur protection et à celle de leurs biens. Il est important de les dénoncer à la Régie intermunicipale de police Roussillon : 450 638-0911.