Entretien des arbres

La Ville de Sainte-Catherine accorde une grande importance à la foresterie urbaine, afin de conserver un milieu de vie agréable. C'est pourquoi elle a planté sur son emprise, devant chaque terrain résidentiel, celui que l'on appelle l'arbre de la Ville.

L'emprise de la Ville se situe à l'avant de votre cour et est constituée de la bande de terrain entre la boite de service (ou « bonhomme à eau ») et la rue. L'arbre planté sur cette bande est ainsi la propriété de la Ville et son entretien lui revient.

Il est par conséquent interdit d'abattre, de couper des branches ou d'endommager l'arbre de la Ville, conformément au règlement de nuisances ➡️ (1010) (article 8.5.5).

Pour toute demande d'entretien de l'arbre de la Ville situé à l'avant de votre terrain, communiquez avec le service à la clientèle, nous vous aiderons avec plaisir.

L’abattage d’arbre est régi par le règlement de zonage ➡️ (1010) (chapitre 10). Il est ainsi interdit d’abattre ou de détruire tout arbre de 5 cm de plus de diamètre de tronc, situé sur une propriété privée ou publique, sans avoir au préalable obtenu un certificat d’autorisation.

Voici les circonstances pouvant justifier un abattage :

• L’arbre est mort ou affecté par un problème d’insecte ou de maladie réputée mortelle
• Il est dangereux pour la sécurité des citoyens ou des bâtiments et la situation ne peut être corrigée
• Il constitue un obstacle au réseau de distribution d’électricité
• Il empêche une construction, un agrandissement
• Il constitue une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins
• Il est situé en façade d’un bâtiment principal, représente moins de 40 % du couvert boisé d’un terrain et sera remplacé par un arbre d’une espèce autorisée dont le diamètre du tronc est de 5 cm et plus.
• Il empêche complètement la lumière naturelle d’entrer dans le bâtiment.

Permis d'abattage requis: demandez-le ici
(Délai de traitement : Maximum 30 jours ouvrables - Traitement accéléré lorsque l'arbre est jugé dangereux)

Arbres dangereux

Le propriétaire d’un arbre dangereux doit, sans délai, obtenir son certificat d’autorisation afin de l'émonder ou l'abattre, selon la situation.

Est considéré dangereux :

• Un arbre mort;
• Un arbre qui risque de tomber, dont une branche ou une autre partie risque de chuter ou de se rompre, qui présente tout autre risque pour la sécurité des personnes ou des biens ou de dommage à la propriété publique ou privée.

Permis d'abattage requis: demandez-le ici
(Délai de traitement : Maximum 30 jours ouvrables - Traitement accéléré lorsque l'arbre est jugé dangereux)

Aucun permis n'est requis pour l'élagage d'arbres, assurez vous simplement de ramasser les branches restées sur votre terrain par la suite. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que votre terrain demeure propre et désencombré, conformément au règlement portant sur les nuisances ➡️(1010) (article 2.3).

Les branches, buches, souches et troncs débités sont acceptés à l'Écocentre de Saint-Constant depuis le 2 avril 2024.  Aucune collecte de branches porte-à-porte ne sera effectuée. 

*Les retailles de haie et les branches de moins de 1 cm de diamètre sont acceptées dans le bac brun. Assurez-vous que le bac ne soit pas trop lourd. 

Vous souhaitez faire appel aux services professionnels d'un arboriculteur ? Consultez la liste des arboriculteurs accrédités sur le site de la SIAQ (Société international d'arboriculture - Québec). 

Rappel

Arbre de la Ville : Il est interdit d'abattre, de couper des branches (élagage) ou d'endommager l'arbre de la Ville, conformément au règlement de nuisances ➡️(1010) (article 8.5.5).

Consultez la section Recyclage et collectes pour plus de détails sur la collecte de branches.

L'étêtage, l'écimage et le sur-élagage : des pratiques dommageables

L'étêtage,  l'écimage et le surélagage sont des méthodes d'émondage sévères et non recommandées. Peu esthétiques, elles ne permettent pas de contrôler la hauteur d'un arbre de façon viable et pourraient même lui coûter la vie. 

• Étêtage : Rabattage de la cime (partie aérienne d’un arbre en excluant le tronc) d'un arbre, d’une tige ou d’une branche sur un bourgeon, d'un court tronçon ou d'une branche latérale.
• Écimage : Diminution de la dimension d’un arbre à une distance déterminée, souvent entre deux embranchements.
• Sur-élagage : Élagage des rameaux et des branches d’un arbre, et ce dans la mesure où plus de 20 % de la cime est enlevé en une seule opération dans une même année.

Il y a de meilleures solutions pour élaguer votre arbre. Le site Espace pour la vie vous offre une section complète de conseils pour élaguer vos arbres efficacement.

Hydro-Québec assure les travaux de dégagement de son réseau de distribution d'électricité. Les méthodes d'intervention utilisées sont l'élagage, le déboisement et l'abattage d'arbres fragilisés.

Cliquez ici pour...

• Service Info-pannes ou en composant le 1 800-790-2424. En cas de risque pour la sécurité publique, composez le 911. 
  • Questions - réponses
• Pour connaître comment Hydro-Québec intervient sur la végétations près des fils
• Pour faire une demande de travaux à Hydro-Québec
• Pour aviser Hydro-Québec d'un danger potentiel concernant la végétation près des fils
• Pour savoir quoi faire AVANT de planter un arbre ou de faire un aménagement paysager
  • Outil : Choisir le bon arbre ou arbuste
• Pour savoir quand les fils seront dégagés près de chez-vous
• Pour savoir quoi faire pour éviter les accidents liés au réseau Hydro-Québec
• Pour en savoir plus sur les servitudes et droits, notamment ce qui est permis ou non de faire
  • Questions - réponses

Source : www.hydroquebec.com 

La plantation d'arbres est régie par le règlement de zonage ➡️ (2009-Z-00). Il est important de prévoir un espace suffisant pour sa croissance. De manière générale, si vous plantez des arbres sur votre terrain, vous devez éviter que leurs branches ou leurs racines puissent nuire aux infrastructures, aux bâtiments et à vos voisins. 

Le règlement stipule de 

• ne pas planter l’arbre près de l’entrée de service (bonhomme à eau) 
• ne pas planter d’arbre près d’une borne-fontaine ou d'un poteau de lampadaire publique (tronc à 3 m de distance obligatoire)
• Évitez de planter l’arbre dans l’emprise municipale*
• planter votre arbre à plus de 0.5 m de toute ligne de propriété bordant un terrain de propriété publique (obligatoire)

* Veuillez noter que la Ville peut effectuer tout travaux (élagage, abattage, etc.) sur les arbres plantés dans l'emprise municipale, et ce, même lorsque ceux-ci ont été plantés par les citoyens. 

Aussi, un nombre d’arbres minimum doit être maintenu sur votre terrain. Communiquez avec nous afin de connaître le nombre d'arbres à maintenir pour votre propriété. 

Recommandation : laissez au moins 2 m de distance entre l’arbre et le terrain (clôture) de votre voisin pour éviter les futures nuisances causées par les branches, feuilles et fruits. 

Espèces d'arbre interdites

Il est interdit de planter un arbre de l’une des espèces suivantes, à l’exclusion des zones dont le groupe d’usage est « Communautaire » :

• Peuplier (Populus spp.)
• Saule (Salix spp.)
• Faux-tremble (Populus tremuloides)
• Aulne (Alnus spp.)
• Érable argenté (Acer saccharinum)
• Érable à giguère (Acer Negundo)

De plus, il est interdit de planter un arbre de l’une des espèces suivantes dans les cours avant et latérales des propriétés privées :

• Peuplier (Populus spp.)
• Saule (Salix spp.)
• Orme d’Amérique (Ulmus americana)

Il est de la responsabilité du propriétaire ou du locataire de tout terrain d'entretenir les arbres qui s'y trouvent (excluant l'arbre de la Ville). 

Selon le règlement de nuisances ➡️(1010) (article 2.3.1), il est prohibé d'y laisser des branches, des arbres morts ou des arbres qui présentent un risque pour la sécurité ou la santé publique. 

D'autres dispositions sont prévues par la loi, consultez le site du Ministère de la Justice et d'Éducaloi pour connaître vos droits et obligations en tant que voisin.