Modification du règlement sur le traitement des membres du conseil municipal
Fiscalisation des allocations de dépenses des élus
En raison de la décision du gouvernement fédéral de rendre les allocations de dépenses versées aux élus municipaux imposables à compter de 2019, le conseil municipal a déposé un avis de motion pour la modification du règlement sur le traitement des élues et élus lors de la séance ordinaire.
Essentiellement, le conseil propose l’ajout d’une clause conditionnelle de réajustement de la rémunération. Cette clause stipule que si l’allocation de dépenses devient imposable par l’un ou l’autre des paliers de gouvernement, l’allocation de dépenses serait éliminée et son montant serait transféré à la rémunération de base annuelle. Une majoration unique serait ensuite appliquée afin de maintenir une équivalence quant au niveau salarial actuel des élues et élus. Celle-ci équivaut à 7 650 $ pour la mairesse et de 4 490 $ pour les conseillers. Cette clause sera en vigueur uniquement si la fiscalisation des allocations de dépenses a lieu.
Le projet de règlement présente aussi l’indexation annuelle prévue pour les membres du conseil. À compter de 2018, celle-ci est fixée à 2 % ou selon l’indice moyen des prix à la consommation (IPC) si celui-ci est supérieur.