La Ville de Sainte-Catherine facilite la compréhension du compte de taxes
Sainte-Catherine, le 28 novembre 2023 – Lors de la séance extraordinaire du 28 novembre, le conseil municipal a déposé un projet de règlement visant à rendre le compte de taxes plus clair et compréhensible pour les citoyens. Pour ce faire, le projet vise à créer une réserve financière dédiée au financement des dépenses liées aux services de police et de sécurité incendie.
Conformément à la Loi sur les cités et villes, le projet de règlement permettra de dissocier le financement lié aux services de police et de sécurité incendie du taux de taxe foncière général. Ce faisant, une ligne représentant clairement les coûts de ces services essentiels apparaîtra dorénavant sur le compte de taxes. Il est important de noter que cette réserve financière ne créera pas une dépense supplémentaire pour le citoyen, mais favorisera plutôt une représentation plus précise de la valeur réelle des obligations gouvernementales toujours croissantes en matière de sécurité publique dans la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).
Dans la même perspective de clarté, la Ville optera désormais d’isoler les quotes-parts à la CMM ainsi que le financement nécessaire relativement aux activités de transport en commun le tout conformément à la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal et la Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain.
« Ces mesures témoignent de notre engagement envers la transparence financière. En isolant clairement les dépenses liées à la sécurité publique, au transport collectif et à la CMM, nous permettons à nos citoyens de mieux comprendre la répartition des dépenses municipales tout en maintenant une gestion fiscale responsable », explique la mairesse Jocelyne Bates.
Afin que chacun puisse voir de manière transparente comment les fonds publics sont alloués spécifiquement, la taxe foncière générale sera dorénavant représentée de la manière suivante sur le prochain relevé en janvier :
- Taux de taxe foncière générale
- Contribution CMM
- Transport collectif
- Police et sécurité incendie
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