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Règles de circulation des aides à la mobilité motorisées (AMM)
Les aides à la mobilité motorisées (AMM) sont des appareils conçus pour pallier une incapacité à la marche. Elles regroupent les fauteuils roulants mus électriquement, les triporteurs et les quadriporteurs.
Un arrêté ministériel visant à encadrer l’utilisation des AMM est en vigueur depuis le 9 août dernier Les règles instaurées par cet arrêté ministériel visent à assurer la sécurité des utilisatrices et des utilisateurs d’AMM. Elles régissent la circulation des AMM à la fois sur la chaussée, les voies cyclables et les trottoirs, permettant ainsi une plus grande flexibilité quant aux voies qu’il est possible d’emprunter.
Faits saillants
- Une personne utilisant une AMM pourra emprunter les trottoirs, les voies cyclables et, à certaines conditions, une chaussée et son accotement.
- Certaines modifications ont été apportées à la définition d’une AMM, aux règles de circulation et aux équipements obligatoires.
- En cas d’infraction, les sanctions prévues au Code de la sécurité routière, lors d’un non-respect d’une règle, s’appliqueront.
- Cet arrêté fait suite à un projet pilote chapeauté par le ministère des Transports entre juin 2015 et juin 2020. Son objectif était d’expérimenter l’usage des AMM sur les trottoirs, certaines routes et les voies cyclables.
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