Nouveau service - Permis en ligne

Vous prévoyez faire des travaux ! Ceux-ci nécessitent peut-être un permis. Le nouveau service de permis en ligne permet de faire certaines demandes de façon entièrement électronique. 

Faites votre demande en ligne pour les travaux suivants :

• Rénovation résidentielle (incluant portes et fenêtres, galerie, perron, terrasse, plate-forme ou patio)
• Piscine creusée, hors terre et bains à remous (nouvelle installation ou modification)
• Garage détaché (nouveau bâtiment ou modification)
• Remise (nouvelle installation ou modification)
• Coupe de bordure
• Abattage d’arbres (arbres localisés sur le terrain privé et non sur l’emprise de Ville)

D’autres types de demandes seront ajoutés prochainement.

Pour les autres types de travaux

Les citoyens peuvent remplir le formulaire électronique (PDF) disponible en ligne et faire parvenir leur demande dûment remplie ainsi que les documents requis par courriel à amenagement@vdsc.ca.

 Délai de traitement d’un permis*

• 4 semaines pour les demandes régulières
• 8 semaines pour les demandes assujetties à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
  • Pour savoir si vous êtes situé dans une zone assujettie au PIIA, utilisez l’outil Recherche par adresse.

*Le délai indiqué est approximatif et peut varier.

 Pour s’informer au sujet de la règlementation :

• En ligne : ville.sainte-catherine.qc.ca/permis
• Par téléphone : 450 632-0590, poste 5130
• Par courriel : amenagement@vdsc.ca